Certifications

La Loi sur le bâtiment oblige tout entrepreneur à détenir une licence appropriée, délivrée par la Régie du bâtiment. La RBQ vérifie les connaissances et compétences au moyen d’examens et s’assure de la solvabilité des entrepreneurs..

Autorisée officiellement par le conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 3 juillet 2014, la Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif indépendant qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La GCR a pour mission de protéger les intérêts des acheteurs de maisons et de copropriétés neuves, de réduire les cas de réclamations en misant sur l’amélioration de la qualité des bâtiments et d’assurer une saine gestion des risques associés aux couvertures offertes.

Son conseil d’administration est composé des différentes parties prenantes impliquées dans l’industrie de la construction. Il regroupe notamment des personnes identifiées à des associations de consommateurs, des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et du droit, des représentants d’organismes gouvernementaux ainsi que des personnes ou constructeurs identifiés aux associations d’entrepreneurs.

Fondée en 1961, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif qui, à travers son réseau et ses associations régionales, représente et soutient plus de 28 000 entreprises de l’industrie de la construction résidentielle et de la rénovation. Elle est, depuis 1995, la représentante patronale ayant le mandat de négocier la convention collective au nom des employeurs du secteur de la construction résidentielle.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l’application de ces deux lois:

1. Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
2. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

L’entreprise est membre d’une Mutuelle de prévention de la CSST.

Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l’application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) qui encadre cette industrie. Son financement provient principalement d’un prélèvement sur la masse salariale effectué auprès de la main-d’œuvre et des employeurs de l’industrie de la construction